Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

• L'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande au moment du dépôt de la demande d'aide.
• Concernant les études, les services du Département doivent obligatoirement être associés à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement ainsi qu'à leur restitution.
• Le taux maximum d'aides publiques ne doit pas dépasser 70%.
• Les prestations réalisées en régie sont acceptées (y compris main d'œuvre, frais de déplacement) et le montant des travaux doit être équivalent à une fourchette de prix habituellement pratiquée par des entreprises pour des opérations similaires.
• Elles ne doivent pas dépasser 30% de la dépense subventionnable doivent être ré-imputées en section d'investissement (attestation du Trésorier à l'appui).
• L e pétitionnaire doit fournir une attestation signée du Président de la structure mentionnant le nombre d'heures effectuées par personne et le taux horaire appliqué.
• Les subventions sont échelonnées de 1.000 à 100.000 € et le taux d'aide de 20 à 50% selon la nature du projet.

Description

Ce fonds vise à :

• valoriser le patrimoine naturel auprès du public, pour le transmettre et garantir le cadre de
  vie et le développement durable du territoire,
• améliorer l'acquisition de connaissances et la définition de projets,
• participer à l'aménagement des sites et à leur ouverture au public,
• soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur maintien,
• intégrer les trames verte et bleue dans les projets de territoire.

Contact

Nathalie MARIANNE

Direction du Développement Local

Service Environnement, Aménagement

Téléphones : 05 62 56 78 23 / 06 08 14 44 12

Email : nathalie.marianne@ha-py.fr