Porteur(s) d’aide :
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes littorales
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

Description

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. Ces communes sont soumises au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme et doivent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte.

Ce sont ces cartes qui peuvent être aidées par l'État jusqu'à 80% de leur coût.

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