Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
06/07/2017
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

Bénéficiaires Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d'entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.
Projets éligibles Elaboration d'un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau.
Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s'engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la " charte de désherbage/d'entretien des espaces communaux ", celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.
Dépenses éligibles Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.

Nature et montant de l'aide

Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :

Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz) :

Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes