Retour aux aides

Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Références de projets :
Gestion d'une base nautique

Aider à la réalisation d'études préalables aux contrats de rivières ou autres démarches d’ensemble a l’échelle du bassin versant

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Exclusions / Ne sont pas éligibles :

Des études : liées aux rejets industriels ; d'expertise des digues ; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l'eau, de création de maisons thématiques ; sur le ruissellement et le pluvial ; pour la mise en place d'un réseau de mesures des débits.

Bénéficiaires :

Communes rurales et leurs groupements.

Description

Objectif

Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l'élaboration de diagnostics et du programme d'actions.

Type d'aide

Type : Investissement

Montant et aux de l'aide :

15%

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière
Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme

Drôme Démat'

:

Téléservice

: Environnement et énergie
Dispositif

: Aménagements et travaux de rivières

Versement

Application Règlement Général Financier.

Contact

Direction de l'Environnement – Service de la Gestion de l'Eau

Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service : Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides , Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Plus d'informations

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes