Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

• Bénéficiaires Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations.
• EPTB Projets éligibles Animation des SAGE en cours d'élaboration ou mis en œuvre.
• Etude nécessaire à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE.
• Aide à la structuration des EPTB sur les bassins d'intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d'ouvrage.
• Etude nécessaire à l'élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.
• Dépenses éligibles Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement) dans la limite d'un animateur (1 ETP) par SAGE.
• Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB.
• Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE.
• Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.

Description

Nature et montant de l'aide

• Appui à l'animation de sages

  Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas

• Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique
• Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique
• Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux

  Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB

  Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.

Contact

Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :

• Adeline ALBRECHT : 03.88.15.67.84 / adeline.albrecht@grandest.fr

Axe Meuse-Saône (site Metz) :

• Francis VOGIN : 03 87 33 67 65 / francis.vogin@grandest.fr

Axe Moselle (site Metz) :

• Camille BARTHE : 03 87 33 67 62 / camille.barthe@grandest.fr

Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :

• Sophie PAYER : 03 26 70 31 68 / spayer@grandest.fr

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