Développer le bois-énergie, chauffage-bois

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Exclusions / Ne sont pas éligibles : les études de faisabilité pour tout bâtiment neuf les inserts, chaudières à bûches, poêles les maîtres d'ouvrage qui font de l'auto-approvisionnement c'est-à-dire qui ne font pas appel à un prestataire externe pour extraire et/ou transformer le bois Bénéficiaires :

Maîtres d'ouvrage publics :

Communes :

Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulésciaux Maîtres d'ouvrage publics :

EPCI :

Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés Maîtres d'ouvrage publics du secteur logement social :

Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés et poêles individuels granulés

Description

Objectif :

Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités.

Type d'aide et montant

Subvention d'Investissement.

• 
  Maîtres d'ouvrage publics
  
  : Communes : taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 %, appliqué sur le montant HT du projet
• 
  Maîtres d'ouvrage publics
  
  : EPCI : taux de 30 % (taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 % pour l'utilisation d'énergies renouvelables) appliqué sur le montant HT
• 
  Maître d'ouvrage public du secteur logement social
  

Chaudière bois plaquette 10 % du HT ou TTC selon le régime de TVA du Maître d'Ouvrage + 0 à 15 % du surcoût de la chaufferie bois au regard de la solution de référence définie dans l'étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME ;30% du HT plafonné à 1350 € par poêle

Chaudière bois granulés

: 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 €

Poêles individuels granulés

: 30 % du montant HT plafonnée à 1 350 € par poêle individuel.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Par le Service Environnement Sports Nature qui :

• accuse réception du dossier et de sa date de dépôt,
• instruit avec consultation d'administrations ou d'organismes partenaires si nécessaire,
• notifie la subvention au maître d'ouvrage, après vote en Commission permanente ; sont précisés le montant de la subvention attribuée, sa validité, les justificatifs que le maître d'ouvrage devra transmettre au Département pour déclencher le paiement de la subvention.

A noter :

Les projets éligibles sont susceptibles d'être financés dans

la limite des crédits disponibles.

Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d'informer et d'associer le Département le plus en amont possible, dès l'élaboration du projet.

Dépôt dématérialisé via la plateforme

Drôme Démat'

:

• 
  Téléservice
  
  : Environnement et Energie
• 
  Dispositif
  
  : Energie et Déchets

Versement

Au vu d'une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s)

[1]

et de l'attestation de mise en service signées du maître d'ouvrage et de l'installateur

.

Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements inscrits au budget départemental, et peut-être étalé dans le temps en conséquence.

Le versement de la subvention peut se faire, pour les bénéficiaires de droit public (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, ASA, Établissements Public, Chambres Consulaires...) selon :

1)

Acomptes

Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération au vu, pour les bénéficiaires de droit public : des états d'avancement, visés par le Maître d'Ouvrage.

Le total des acomptes

versés au vu d'états d'avancements

ne pourra excéder 80 %

de la subvention départementale prévue.

Au delà de 80%, il pourra être versé des acomptes

jusqu'à 9 5%

de la subvention départementale prévue,

au vu de justificatifs de dépenses

, de même nature que les pièces nécessaires au solde.

Toutefois il ne sera pas versé d'acomptes d'un montant inférieur à :

• 
  1 000 €
  
  pour les bénéficiaires de droit privé (particuliers, associations,...)
• 
  2 000 €
  
  pour les bénéficiaires de droit public.

2)

Solde de la subvention

La subvention sera soldée au vu des justificatifs de dépenses arrivés au Conseil Départemental avant la date de

fin

de validité.

Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées.

Les justificatifs de dépenses à fournir en


1 exemplaire


sont pour les bénéficiaires de droit public, les suivants :

• attestation d'achèvement ou de mise en service, établie par le Maître d'Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l'opération subventionnée (cette attestation peut-être intégrée dans le certificat justificatif de dépenses).
• justificatifs des dépenses (signés en original)

à certificat du maire ou du président – (ordonnateur des dépenses du bénéficiaire de droit public) indiquant le montant total HT et TTC des dépenses réalisées éligibles pour l'opération subventionnée, ainsi que la liste détaillée des justificatifs de dépenses correspondantes (références des factures ou décomptes – date – prestataires – objet – montant HT et TTC). NB : les factures et décomptes ne sont pas à transmettre au Département, mais doivent être tenus à sa disposition pour consultation éventuelle sur sa demande.

[1]

la facturation doit être postérieure à la date de réception du dossier complet par le Département.

Contact

Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature

Chef de Service : Isabelle POCHELON
Chargée de l'instruction Monique VOLLE – Tél : 04.75.79.81.76

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