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  • Porteur(s) d’aide :
    Conseil régional des Pays de la Loire
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Récurrence :
    Permanente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
    Etablissement public dont services de l'Etat
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Pays de la Loire
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce
  • Références de projets :
    Mise en place d’un café / bistrot

Plus d'informations

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

  • Les bénéficiaires éligibles sont définis par les groupes d'action locale, en fonction de leur stratégie.
  • Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).
  • Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
  • Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.


Description


Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.

Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.

Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).

Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).

Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.

Pour plus d'informations, se référer au Programme de Développement Rural Régional.

Contact

Direction des politiques européennes

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes