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-
Porteur(s) d’aide :
Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) -
Nature de l’aide :
Ingénierie Juridique / administrative
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Jura
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Obtenir un conseil juridique
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation
*sous adhésion' dans les critères d'éligibilité.
Description
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité.
Modalités d'accompagnement :
- Réponse aux interrogations posées
- Rédaction de notes juridiques
- Aide à la décision
- Fourniture de documentation
Contact
- Madame la Présidente AMJ
- 2 rue de Pavigny 39000 Lons-le-Saunier
- Tél 03-84-86-07-07
- contact@amjura.fr
- Service assistance juridique, administrative et financière : juridique@amjura.fr
- Service formation : formation@amjura.fr
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes