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-
Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de l'Essonne -
Nature de l’aide :
Ingénierie technique
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Résorber les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception
Description
Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages à proximité de milieux naturels, par la mise à disposition de bennes pour une capacité totale de 30 m3, jusqu'à deux fois par an. Sont éligibles les dépôts sauvages sur :
- les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés),
- les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).
Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Contact
Mission développement durable
Téléphone : 01 60 91 96 96
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes