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Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation
Description
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les
Villes
et
Territoires
dans des actions de prévention des inondations.
Le taux de financement varie jusqu'à
80 %
, en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a
10 000 € HT
par projet .
Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- un courrier adressé au Président
- un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.
L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain, en fonction du montant accordé.
Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant.
Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements.
Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Contact
Le dossier de demande de subvention doit être adressé par courrier au Président de la Métropole du Grand Paris.
Pour plus d'information : vous pouvez contacter Lucie PONS, chargée de mission prévention des inondations, par courriel lucie.pons@metropolegrandparis.fr
(lien sortant, nouvelle fenêtre)
Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes