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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'eau Artois - Picardie
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Récurrence :
    Permanente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Artois-Picardie
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce
  • Références de projets :
    Gestion des inondations
    Gestion d'une base nautique
    Restauration écologique / continuité écologique

Plus d'informations

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Déconnexion des eaux pluviales : - du réseau unitaire d'assainissement - ou d'un réseau pluvial impactant le milieu aquatique (pollution avérée à l'exutoire) - ou d'un réseau pluvial dysfonctionnant et engendrant des inondations Montant de dépenses finançables supérieur à 10 000 €HT Montant de dépenses finançables plafonné à 30 €HT / m2 de surfaces actives déconnectées du réseau d'assainissement Pour les Entreprises privées / Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp) concernent celles intervenants dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage publique.


Description

L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques.


De manière hiérarchique, l'Agence incite :

- au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de

biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "),

-en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.

Contact

Jean-Philippe KARPINSKI
Chef de la Mission Mer du Nord
jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr

François BLIN
Chef de la Mission Picardie
f.blin@eau-artois-picardie.fr

Ludovic LEMAIRE
Chef de la Mission Littoral
l.lemaire@eau-artois-picardie.fr

Hervé CANLER
Chargé d'études Pluvial
h.canler@eau-artois-picardie.fr

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes