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  • Porteur(s) d’aide :
    Ministère des Outre-mer
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Récurrence :
    Permanente
  • Bénéficiaires :
    Collectivité d’outre-mer à statut particulier
    Commune
    Département
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Outre-mer
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce
  • Références de projets :
    Construction d’une école
    Gestion des inondations
    Gestion d'une base nautique
    Rénover le réseau d’assainissement

Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

Projets matures dont la réalisation peut débuter dans les 6 mois après la signature de la convention Durée maximale du projet : 4 ans Soutenabilité du projet Projets co-financés (octroi de financement bancaires, européens...) ou qui ne pourraient être réalisés sans l'attribution du fonds


Description

L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne.

Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.).

Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.

Contact

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes