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  • Porteur(s) d’aide :
    Conseil départemental du Vaucluse
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Récurrence :
    Permanente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Vaucluse
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Bénéficiaires :

Communes Communautés de Communes Communautés d'Agglomération Parcs Naturels Régionaux Associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative Etablissements (de statut public ou associatif) liés à des politiques départementales (Collèges, Etablissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, Établissements pour l'accueil des enfants ...)


Description

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire.


1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant :

  • Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération : 10 %
  • Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 %

L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.


2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD)

Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études.
L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude.

Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Contact

Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes