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  • Porteur(s) d’aide :
    Conseil départemental de la Seine-Maritime
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Récurrence :
    Permanente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Communes de la Seine-Maritime de moins de 20000 habitants
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce
  • Références de projets :
    Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Plus d'informations

Soutenir les travaux de défense incendie

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Bénéficiaires éligibles :

Communes de moins de 20.000 habitants Groupements de communes (dont les syndicats d'eau) si les travaux sont effectués dans une commune de moins de 20.000 habitants Dépenses éligibles:

  • La création et l'aménagement de réserves d'eau (citernes, mares, accès aux cours d'eau destinés exclusivement à la défense incendie), L'installation de poteaux ou de bouches incendie.
  • Le taux est appliqué sur le montant HT des travaux de création ou d'aménagement de réserves d'eau auquel sont ajoutées les dépenses HT des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (dans la limite de 7 % du coût HT des travaux).
  • Pour l'installation de poteaux ou de bouches incendie, un montant unitaire et forfaitaire de subvention de 800 € par poteau ou bouche sera attribué dans la limite de 10 poteaux ou bouches par an et par maître d'ouvrage.

Dépenses exclues :

L'entretien de mares, de cours d'eau (curage, désenvasement, nettoyage...), Les honoraires de géomètre ou de notaire, Les frais d'assistance liés au dépôt de permis de construire, Les frais d'acquisition des terrains, Le renouvellement des poteaux ou bouches incendie, Les travaux d'extension de réseau d'eau potable.


Description

Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes