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  • Porteur(s) d’aide :
    Métropole du Grand Paris
  • Nature de l’aide :
    Ingénierie technique
    Subvention
  • Récurrence :
    Permanente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Métropole du Grand Paris
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce
  • Références de projets :
    Gestion des inondations
    Gestion d'une base nautique
    Isolation du bâtiment

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Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

Description

Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments :

  • Bâtiment public
  • Habitation
  • Entreprise (< 20 salariés)

Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les

Villes

et

Territoires

dans des actions de prévention des inondations.

Le taux de financement varie jusqu'à

80 %

, en fonction des autres financeurs. Le financement est plafonnés a

30 000 € HT

, par structure et par année.

Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

  • un courrier adressé au Président
  • un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l'action, les dates ainsi qu'un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.

L'accord de la subvention sera délibéré par le Bureau Métropolitain.

Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant.

Dans l'affirmative, une convention de financement sera transmise, qui précisera les règles de paiements.

Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.

Contact

Le dossier de demande de subvention doit être adressé par courrier au Président de la Métropole du Grand Paris.

Pour plus d'information : vous pouvez contacter Lucie PONS, chargée de mission prévention des inondations, par courriel lucie.pons@metropolegrandparis.fr

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes