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-
Porteur(s) d’aide :
Agence technique départementale du Gard -
Nature de l’aide :
Ingénierie Juridique / administrative
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Gard
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation
- Etre une commune ou un EPCI adhérent(e) à l'Agence Technique Départementale du Gard Pour bénéficier des services de l'agence technique, la collectivité doit avoir approuver les statuts de l'ATD du Gard, délibérer sur son adhésion et signer la convention d'adhésion.
- Le montant de l'adhésion est calculé ainsi qu'il suit : 0,50 € par habitant pour les communes 0,25 € pour les EPCI à fiscalité propre 0,10 €pour les EPCI sans fiscalité propre
Description
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
Contact
04.66.02.85.50
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes