Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
06/07/2017
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Références de projets :
Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

Bénéficiaires Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.
Dépenses éligibles Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites.
Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)

Nature et montant de l'aide

Taux maxi : 35 % du montant HT

Plafond :

50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques

Dossier à adresser à :

Région Grand Est
Monsieur le Président (A l'attention du Service Eaux et Biodiversité - DEA)
1, Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG CEDEX

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes