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-
Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Seine Normandie -
Nature de l’aide :
Subvention
-
Calendrier :
01/01/2019 -
Récurrence :
Récurrente -
Bénéficiaires :
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Région
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce -
Références de projets :
Rénover le réseau d’assainissement
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation
Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 € Immeuble et bâtiment public : 300 €/EH Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €
Description
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé)
La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
- actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ;
- action portant sur un nombre significatif de logements.
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes