Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

Liste des ENS délégués concernés par l'aide départementale :

Nom La Boucle du Hom Château-Ganne Marais de Chicheboville Marais de Colleville-Montgomery Modalités d'intervention du Département :

Bénéficiaires : collectivités locales (communes, EPCI, ...), associations pour le compte de collectivités locales (convention), Délégation du droit de préemption au titre des ENS aux collectivités, Taux d'intervention ci-dessous :

• DépensesActionsTaux d’interventionPrécisionsMILIEUX HUMIDESMILIEUX SECSFonctionnementGestion Jusqu’à 70% des coûts Taux d’aide variable en fonction du taux d’aide de l’Agence de l’Eau*70% des coûts Car non éligibles à une aide de l’Agence de l’EauApplicable aux dépenses éligibles plafonnées à 1000 €/ha géré pour les sites d’une surface acquise inférieur à 20 ha, et 500 €/ha au-delà.
• Plafonné à une subvention annuelle.
• InvestissementEtudes préalables et maîtrise d’œuvreConformes à la vocation des ENSPlans de gestionAménagementsAcquisitions foncièresSur la base des coûts moyens constatés pour des terrains équivalents Les aides sont calculées sur les dépenses en HT pour l’investissement en cas de récupération de la TVA par le demandeur, sur le TTC pour le fonctionnement et pour l’investissement en cas de non récupération de la TVA par le demandeur.
• Le démarrage des travaux ne doit pas intervenir avant la réception de la notification d’accord de subvention par la commission permanente.

Constitution du dossier (à envoyer à territoires@calvados.fr) :

• Un courrier de demande de subvention ;Une délibération de l’organe délibérant du demandeur décidant l’opération et sollicitant l’aide financière du Département ;Une note de présentation du projet précisant les objectifs du projet et la nature des travaux visés par la subvention ; Les devis estimatifs détaillés ;Un plan de financement prévisionnel ;Un plan de situation de l’opération et un plan cadastral précisant la situation juridique du terrain d'implantation des aménagements ; Le calendrier prévisionnel des travaux (date de début des travaux ; merci de tenir compte du délai d’instruction de 3 mois) ;Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ; Pour les opérations relatives aux milieux humides non éligibles à une aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie : la réponse écrite (mail ou courrier) de l’instructeur confirmant la non éligibilité de l’action prévue ; Le formulaire d’éco-conditionnalité (si projet supérieur à 100 000 € HT).

Modalités de paiement :

Pour l’investissement :

• Paiement en deux fois maximum, dont acompte possible de 50% au démarrage du chantier (sur production d’un ordre de service de démarrage de chantier).
• Pour le fonctionnement : paiement en une fois sur production de justificatifs suite à la réalisation des opérations.

Description

De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très riche. Des zones humides comme les marais de la Touques, la vallée de l'Aure, aux rochers de la Suisse Normande, en passant par les landes du mont-Pinçon, les dunes d'Omaha Beach ou les berges de l'Orne, le Calvados se caractérise par une grande variété de paysages et de milieux naturels.

Les espaces naturels sensibles (ENS) sont le plus souvent des sites emblématiques et reconnus pour leur intérêt écologique et paysager.

Leur vocation est double : assurer la protection du patrimoine naturel tout en permettant leur ouverture au public, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la préservation du site et de la biodiversité.

Dans le Calvados, des ENS sont délégués à des tiers, qui en assurent l'entretien et l'aménagement. Le Département apporte des financements aux opérations d'investissement et de fonctionnement réalisées dans les ENS délégués

	Nom	Statut
1	Boucle du Hom	Existant
2	Mont Myrrha	A créer
3	Château-Ganne	Existant
4	Coteaux de Jacob Mesnil	A créer
5	Marais de Chicheboville	Existant
6	Marais de Colleville-Montgomery	Existant
7	Coteaux du Noireau	A créer
8	Coteaux et prairies humides de la Boucle de l’Aure	A créer
9	Landes boisées et zone tourbeuse de St Aubin	A créer

Contact

Instruction administrative : Service des Territoires (02 31 57 11 25 / territoires@calvados.fr)

Accompagnement technique : Service Espaces Naturels (Maria RIBEIRO : maria.ribeiro@calvados.fr ou 02.31.57.14.72.)

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