Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?

Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Bénéficiaires :

Communes Groupements de communes Syndicats intercommunaux


Description

L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.



Études de faisabilité :

  • 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
  • 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €



Entretien et surveillance :


50 % maximum, plafonné à 10 000 €



Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental :


jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €

Contact

Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00

Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes