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Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception
Bénéficiaires :
Communes Groupements de communes Syndicats intercommunaux
Description
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.
Études de faisabilité :
- 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
- 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €
Entretien et surveillance :
50 % maximum, plafonné à 10 000 €
Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental :
jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Contact
Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes