Accompagner la transition écologique

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

Dépenses éligibles :- Toute dépense matérielle et immatérielleIl est précisé que :

Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concernéLa Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépensesLes coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communesDépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité : ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ; ▪ Les coûts d’amortissement ; ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’oeuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié. ▪ les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back) ▪ les frais de change ; ▪ les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel :

Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration)La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HTLes retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travauxRecettes :

Les recettes générées pendant ou après l’opération ne sont pas prises en compte dans le cadre du plan de financement, excepté si l’opération est soumise à un régime d’aide d’Etat qui l’exige.

Description

Priorité stratégique :

Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial, comprenant un programme d’actions visant à lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de l'air et réduire les consommations d'énergie.

Objectifs opérationnels :

• Soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire
• Valoriser, gérer et préserver les ressources naturelles en prenant en compte les enjeux associés à l'atténuation et à l’adaptation au changement climatique
• Valoriser et préserver la biodiversité
• Travailler avec les acteurs et les sensibiliser pour accompagner la transition écologique
• Favoriser la résilience des Coëvrons face aux effets des changements climatiques et aux éventuelles difficultés d’accès aux ressources et matières exogènes
• Développer des solutions de mobilité inclusive, propre et durable

Type d'opérations éligibles : 

1/ Soutien à la production d’énergie renouvelable sur le territoire :

• Etudes, animations et investissements liés à l’émergence et au développement de projets d’énergie renouvelable
• Projets d’énergie citoyenne
• Etudes énergétiques et conseil en énergie

2/ Valorisation, gestion et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité :

• Développement de nouvelles filières locales issues des ressources naturelles du territoire
• Entretien, valorisation et plantation de haies bocagères, arbres, verger conservatoire et/ou adapté au changement climatique
• Eco pâturage, expérimentations apicoles
• Création et restauration de noues et de zones humides

3/ Amélioration de la résilience des Coëvrons :

• Etudes, animations et investissements visant à préserver la ressource en eau (ex : plan de désimperméabilisation, création d’îlots de fraicheur)
• Etudes, animations et investissements visant à développer des modèles résilients pour les services publics et les activités économiques ou de loisirs du territoire

4/ Développement de solutions de mobilité inclusive, propre et durable :

• Mobilité évitée : création d’espaces de coworking, de tiers lieux
• Mobilité active : aménagement de voies, jalonnement, signalétique, services
• Mobilité partagée : covoiturage, véhicules partagés ou en libre-service
• Mobilité inclusive : déploiement d’offres de mobilité pour les usagers qui rencontrent des difficultés à se déplacer au quotidien sur le territoire
• Développement de l’intermodalité
• Actions innovantes de mobilité durable

Contact

GAL des Coëvrons
2 avenue Raoul Vadepied
53600 EVRON

leader@coevrons.fr
02 43 66 32 00

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