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-
Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Haute-Loire -
Nature de l’aide :
Subvention
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception
-La demande de subvention doit être envoyée au Département au stade d’avant-projet ; -Pratiquer une facturation et faire ressortir un coût de l’assainissement par abonné égal ou supérieur à :
Date d’effet Prix minimum 1er janvier 2025 1,20 €/m3 1er janvier 2028 1,35 €/m3 1er janvier 2030 1,50 €/m3 -Les projets doivent être conformes à la réglementation Départementale en vigueur mis à jour en 2025 et conditionnés par la réalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement.
Description
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel.
Public concerné :
Collectivités bénéficiaires
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Service Environnement et Sports
Contact : Julie BROUILLAT
Email : dadt.aides-eau@hauteloire.fr
Téléphone : 04. 43. 07. 11. 82
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes