Porteur(s) d’aide :
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nature de l’aide :
Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)

Description

La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes

Zones agricoles protégées, définies à l'article L.112-2 du code Rural et de la Pêche Maritime
Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, définis à l'article L.143-1 du Code de l'Urbanisme

Les communes et leurs groupements

Contact

Alexandre BOTELLA
Service Souveraineté Alimentaire
abotella@maregionsud.fr

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes