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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

  • Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action).
  • Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.
  • Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.
  • À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés.
  • Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.


Description

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau
Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui
souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant
mieux les eaux brutes.

Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et
bien définie de la compétence eau potable et un prix d du service public
suffisant, pour entretenir les ouvrages financés et maintenir la
performance du service.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes