Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Artois - Picardie
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 15/10/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Artois-Picardie
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Références de projets :
Gestion des inondations

Aménager le territoire avec et pour l'eau

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération :

Contrats de masse d’eauPacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme

Description

Cette délibération présente les principes d’intervention et les
objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état
ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial
dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les
commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau
dans les politiques d’urbanisme.

Contact

Mission Mer du Nord : Jean-Philippe KARPINSKI - jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr

Mission Picardie : François BLIN -f.blin@eau-artois-picardie.fr

Mission Littoral : Ludovic LEMAIRE - l.lemaire@eau-artois-picardie.fr

Plus d'informations

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