Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Etre une collectivité adhérente selon le pôle concerné de l’agence technique (commune, cc, syndicat)

Description

Le Département a
décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale
d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70).

INGENIERIE70,
établissement public administratif autonome, est financé par le Département et
les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des
prestations fournies.

Cette structure est
chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans
les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols,
Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Pour l’ensemble des
quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes,
structures diverses, communautés de communes et le Département de la
Haute-Saône).

Les prestations de
ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil
d’Administration.

L’évolution de la
structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux
attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service.

Ainsi INGENIERIE70 propose ses
compétences aux collectivités adhérentes pour des missions d'ASSISTANCE A
MAÎTRISE d'OUVRAGE pour la réalisation d'études (AMO Etudes) qui comprennent :

La phase consultation
des bureaux d’études incluant :

- 
Assistance à la définition des besoins et des attentes du maître d’ouvrage,
évaluation du coût d’ordre des études ;

- 
Recueil des informations existantes ;

- 
Rédaction du cahier des charges des études ;

- 
Rédaction du dossier complet de consultation des bureaux d’études ;

- 
Assistance durant la consultation (avis de publicité, réponse aux questions
des bureaux d’études,etc. …) ;

- 
Duplication et envoi des dossiers de consultation ;

- 
Assistance lors de l’ouverture des offres, rédaction du rapport d’analyse
des offres ;

- 
Assistance au montage administratif du (des) marché(s) avec le(s) bureau(x)
d’études résultant du choix du maître d’ouvrage.

- 
Assistance pour le montage des dossiers de subventions et la sollicitation
de ces dernières.

La phase suivie des
études incluant :

- 
Organisation des réunions d’avancement avec le bureau d’études, le comité
de pilotage, rédaction des comptes rendus ;

- 
Assistance aux choix techniques à opérer durant les études et aide à la
décision ;

- 
Vérification de l’application des dispositions du cahier des charges et des
dispositions contractuelles, préparation des ordres de services, des avenants
etc. …

- 
Vérification du respect du planning, des délais, des enveloppes
financières ;

- 
Vérification des documents produits par le bureau d’études en application
du contrat, de leur conformité au dit contrat ;

- 
Vérification des projets de décomptes présentés par le bureau d’études ;

- 
Assistance pour choisir les prestataires externes éventuellement
nécessaires afin de mener à bien les études ;

- 
Coordination avec le comité de pilotage ;

- 
Assistance au maître d’ouvrage pour la réception des documents finaux.

Durant toute sa mission, Ingénierie70
assure une assistance d’ordre technique et administrative au maître d’ouvrage
et assure le contrôle de la mission du (des) bureau(x) d’étude(s). Ingénierie70 assure également un suivi
financier global de l’opération.

Contact

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5a Route de Saint-Loup

CS 60 202

70004 VESOUL Cedex

Téléphone : 03 84 68 24 70

Fax : 03 84 68 24 71

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