Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

• Porteurs de projets éligiblesSont éligibles les collectivités territoriales de montagne ou leurs groupements compétents en matière de prévention des risques naturels.
• Sont également éligibles l'Office national des forêts (ONF) et les parcs nationaux.
• Une commune qui n'est pas couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) est éligible au Fonds vert.

Nature des projets éligiblesSont éligibles :

• Les actions et opérations consistant à améliorer la connaissance des risques ;Les opérations destinées à suivre l'évolution d'un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un territoire urbanisé, pour l'une des fins suivantes : - Adapter des actions de prévention déjà existantes ou déployer de nouvelles actions ;- Assurer un suivi de l'aléa dans un pas de temps adapté pour pouvoir prendre des mesures de mise en sécurité des populations.
• La mise en place de mesures de prévention et/ou de protection, en priorité des territoires urbanisés (par exemple : la vidange d'un lac glaciaire instable).

Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :

L'exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande de financement sur la plateforme Démarche numérique ;Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d'Etat ;Les aides de l'Etat ne doivent pas être cumulées, autant que possible.

Description

Ambition écologique du projet financé

Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître les risques pour les personnes et les biens. Face à cela, le Fonds vert contribue à la protection des populations des
communes de montagne, en permettant une bonne préparation de ces territoires
face aux risques et en diminuant la vulnérabilité des personnes et des biens. L’objectif
est que tous les sites de montagne identifiés à risques soient suivis, étudiés
ou traités.

Le projet
financé doit permettre d’améliorer la connaissance des risques naturels en
montagne et haute montagne et de leurs évolutions et de contribuer à la mise en place de mesures de prévention/protection
des populations appropriées.

Contact

Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.