Accompagner la réalisation d'études et de travaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Exclusions :

• Sont exclus les extensions et les renouvellements des réseaux d'eau potable, les réseaux d'eaux pluviales, l'assainissement non collectif, le renouvellement d'équipements.

Bénéficiaires :

Les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants et, les syndicats d'eau et d'assainissement sous condition.

Description

Objectif :

Accompagner les collectivités éligibles dans la réalisation d'études et de travaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif contribuant à l'amélioration et à l'optimisation des services publics d'eau et d'assainissement, aux économies d'eau et à l'amélioration de la qualité des milieux.

Type d'aide et montant

Subventions d'investissement.

Taux : En fonction, de la nature de l'investissement, de la situation géographique de la collectivité et de son potentiel financier (de 10% à 70%).

Pièces constitutives du dossier

Pour les études : note de contexte, cahier des charges de l'étude, estimation financière, délibération

Pour les travaux : note de contexte détaillée permettant d'identifier la pertinence de l'opération, schéma ou étude diagnostic, avant-projet, avec chiffrage détaillé, délibération

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

L'instruction ne sera faite qu'une fois le dossier complet reçu, la mise en œuvre des études ou des travaux ne pouvant démarrer avant la réception d'un accusé de réception l'autorisant.

Dépôt dématérialisé via la plateforme

Drôme Démat'

:

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  Téléservice :
  
  Environnement et énergie
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  Dispositif
  
  : Eau potable et/ou assainissement collectif

Versement

Selon l'étendue de l'opération et la nature des fonds, tel qu'indiqué dans l'annexe au règlement

Contact

Direction de l'Environnement – Service de la Gestion de l'Eau

Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service : Tél : 04 75 79 82 63

Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides, Tél : 04 75 79 81 29 – nriccio@ladrome.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

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