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  • Porteur(s) d’aide :
    Conseil départemental de la Somme
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2023 au 31/12/2027
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Somme
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Aider les collectivités samariennes lors d'évènements climatiques majeurs

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

  • Lors, de vote du budget primitif 2023, l'assemblée départementale a pérennisé et élargi l'accès à ce dispositif à tous les évènements climatiques exceptionnels sans que l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessairement reconnu.
  • Les bénéficiaires sont donc les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ou attestant du caractère exceptionnel d'un évènement climatique.


Description

Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, un dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est mis en oeuvre.


Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d'une enveloppe de 250.000€ sur 6 ans et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

  • taux de subvention : 30% du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d'assurance
  • aide financière plafonnée à 80.000€ par dossier
  • participation minimale du maître d'ouvrage : 20% du coût de l'opération
  • aide départementale cumulable avec d'autres financements publics
  • prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages.

Contact

Conseil départemental de la Somme

Direction de l'attractivité et du développement des territoires

Tél : 03 22 71 81 71

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Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes