Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

• Il est nécessaire d'adhérer au pôle concerné de l’agence départementale.
• Toutes les collectivités, CC, syndicats peuvent être adhérent à Ingénierie70.
• Pour la maitrise d'oeuvre le montant des travaux doit être inférieur à 400 000 € HT par tranche fonctionnelle

Description

Le Département a
décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale
d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70).

INGENIERIE70,
établissement public administratif autonome, est financé par le Département et
les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des
prestations fournies.

Cette structure est
chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans
les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols,
Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Pour l’ensemble des
quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes,
structures diverses, communautés de communes et le Département de la
Haute-Saône).

Les prestations de
ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil
d’Administration.

L’évolution de la
structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux
attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service.

Ainsi INGENIERIE70 propose ses
compétences aux collectivités adhérentes pour des missions de maîtrise d’œuvre
(MOE) :

L'agence a pour principales missions d'accompagner
et de conseiller les collectivités dans leurs projets de maitrise
d’œuvre :

Cela se traduit pour la mise à disposition, via
conventionnement, de moyens humains ayant des compétences techniques et
administratives sur chacune des thématiques portées par l'agence :

• Voirie (sécurisation, modes doux, sentiers, etc.),
aménagement de l'espace public (parcs, places, équipements sportifs, etc.),
restructuration des ouvrages d’art
• Assainissement
• Accompagnement à la passation des marchés publics.
• Accompagnement juridique (conseil, accompagnement dans la mise en place de
délégations de service public, etc.).
• Ingénierie financière (accompagnement et réalisation des demandes de
subventions, conseils 

Contact

5a Route de Saint-Loup

CS 60 202

70004 VESOUL Cedex

Téléphone : 03 84 68 24 70

Fax : 03 84 68 24 71

Email : contact@ingenierie70.fr

(1) Agence départementale Ingénierie70 : Présentation | LinkedIn

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