Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Marne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Références de projets :
Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Etudes ou travaux rentrant dans les items 1, 2, 4, 8, 10 de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.
Les travaux ou études inscrits dans les contrats de concession de services ou de travaux ne sont pas éligibles.

Description

Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devront disposer d'un volet lié à « atténuation/adaptation au changement climatique », reposer sur une étude diagnostique ou une étude prospective (étude globale...) approuvée par le Département.

Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Contact

Conseil départemental de la Haute-Marne

Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire

Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT

Tél : 03.25.32.85.71

Mail : dea@haute-marne.fr

Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil départemental

1 rue du Commandant Hugueny

CS 62127

52905 CHAUMONT Cedex 9

Plus d'informations

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes