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-
Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse -
Nature de l’aide :
Subvention
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Lutter contre les effluents non domestiques
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception
Diagnostic amont règlementaire, campagnes de mesures sur les réseaux Dans la limite des objectifs de réduction des substancesTraitement des effluents provenant d'une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services non pris en compte dans la pollution domestique produite par la population non permanente
Description
- Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
- Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
- Développer la solidarité vers les communes rurales
- Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
- Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
- Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse : Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes