Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

L’agence de l’eau peut octroyer ses aides dans le cadre du régime d’aides notifié n°SA.109250 (2023/N) - « Aides aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques » en vigueur du 18 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029 » qui impose des contraintes complémentaires en fonction du type de projet et de l’état de la masse d’eau.

Description

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches
territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées
dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes
d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le
développement des solutions fondées sur la nature, l’accélération des
économies d’eau, la transition écologique de l’agriculture, les retenues
de substitution etc. selon les caractéristiques de chaque territoire.

Parmi le panel de solutions, l’agence finance les projets collectifs
de retenues de substitution pour l’irrigation dans le cadre d’un PTGE
approuvé.
L’accompagnement de l’agence pour la réutilisation des eaux usées
traitées à usage d’irrigation entre dans le cadre de la création des
retenues de substitution des prélèvements inscrites dans un PTGE
approuvé.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes