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Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

  • Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
  • Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.


Description

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :

  • des études de diagnostic
  • du schéma d'assainissement

avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement.

Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn


Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Contact

Nom / Prénom : Pierre Albinet

E-mail : ingenierietarn@tarn.fr

Téléphone : 05 63 45 64 75

Plus d'informations

Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes