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Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation
- Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
- Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Description
Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :
- des études de diagnostic
- du schéma d'assainissement
avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement.
Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Contact
Nom / Prénom : Pierre Albinet
E-mail : ingenierietarn@tarn.fr
Téléphone : 05 63 45 64 75
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes