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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

L’agence de l’eau peut octroyer ses aides dans le cadre du régime d’aides notifié n°SA.109250 (2023/N) - « Aides aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques » en vigueur du 18 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029 » qui impose des contraintes complémentaires en fonction du type de projet et de l’état de la masse d’eau.


Description

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches
territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées
dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes
d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le
développement des solutions fondées sur la nature, l’accélération des
économies d’eau, la transition écologique de l’agriculture, les retenues
de substitution etc. selon les caractéristiques de chaque territoire.

Parmi le panel de solutions, dans un objectif de substitution dans le
cadre d’un PTGE approuvé, l’agence peut accompagner la déconnexion des
plans d’eau à usage d’irrigation pour isolement du réseau hydrographique
par un bras de contournement, ou leur effacement associé à un stockage
hivernal. Cette déconnexion peut également être financée dans les
territoires en zone de répartition des eaux (ZRE) au titre de travaux de
substitution de prélèvements impactants des retenues d’eau potable afin
de préserver l’approvisionnement en eau potable.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes