Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Une étude préalable démontre l’intérêt global du projet global au regard de l’impact de l’exploitation du ou des forages sur la ressource en eau ou les milieux aquatiques.
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action.
L’agence de l’eau peut octroyer ses aides dans le cadre du régime d’aides notifié n°SA.109250 (2023/N) - « Aides aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques » en vigueur du 18 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029 » qui impose des contraintes complémentaires en fonction du type de projet et de l’état de la masse d’eau.

Description

Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de
forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux,
pour atténuer leurs incidences, peut être accompagné dans le cadre d’une
démarche collective.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes