Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

• Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles, sauf pour les études diagnostiques ou schémas directeurs.
• Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire de l’aide.
• Lorsque le bénéficiaire peut réaliser l’étude par ses moyens propres, une aide est accordée selon les modalités détaillées dans la fiche relative à la politique d’intervention dédiée.
• Sont exclues les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage réalisées dans ce cadre.
• Pour les aides à la mise en conformité des branchements, les études de maîtrise d’œuvre de conception -Avant-projet, Projet- et associées, nécessaires au choix des particuliers ne sont pas intégrées au forfait d’aide dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique, ainsi que les études diagnostiques et de programmation.
• Les études de maîtrise d’œuvre de réalisation (Dossier de Consultation des Entreprises à Assistance Apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de Réception) et études associées sont intégrées au forfait d’aide.

Description

• Reconquérir le bon état des masses d’eau
  et prévenir leur dégradation
• Réduire les pollutions toxiques et
  nouveaux polluants rejetés dans les
  réseaux d’assainissement
• Développer la solidarité vers les
  communes rurales
• Adapter les systèmes d’assainissement au
  changement climatique et développer la
  station d’épuration du futur par
  l’innovation
• Accompagner la structuration des
  compétences des collectivités vers une
  gestion patrimoniale pour des
  performances durables
• Anticiper et résorber les contentieux
  réglementaires nationaux et locaux liés
  aux systèmes d'assainissement
• Contribution aux politiques
  publiques : objectifs DCE, DERU et au Plan d'adaptation et d'atténuation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse

Contact

Agence de l'eau Rhin-Meuse

03.87.34.47.00

Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)

agence@eau-rhin-meuse.fr

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