Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

BÉNÉFICIAIRES Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention ; Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 € TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) ; Les travaux de traitement des eaux usées domestiques et sous-produits de l’épuration doivent permettre d’aboutir à une réduction globale de la pression domestique, y compris en cas d’augmentation des flux à traiter ; Les conventions spéciales de déversement signées avec les établissements raccordés au système d’assainissement devront être fournies ; Pour les opérations concernant la collecte des eaux usées (neuf ou réhabilitation), le bénéficiaire s’engage à respecter la charte qualité de pose des réseaux d’assainissement.52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

Description

L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en
temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée,
reposant sur une planification hiérarchisée et globale. 

Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

• Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux

Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive

Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez

Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers

Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr

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