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-
Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de l'Aube -
Nature de l’aide :
Subvention
-
Récurrence :
Permanente -
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
-
Zone géographique couverte par l’aide :
Aube
-
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce -
Références de projets :
Rénover le réseau d’assainissement
Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées
Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires
Critères d’éligibilité
Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation
Bénéficiaires :
- Communes et EPCI de moins de 15000 habitants éligibles au sens du décret du 26 décembre 2007.
Modalité :
Une convention entre le Département et la commune doit être signée.
Description
Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collectif des eaux usées.
Champs d'intervention :
- Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues, réalisation de mesures et analyses sur
- 24 h,
- Validation et exploitation des résultats afin d'assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,
- Assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l'autosurveillance règlementaire des installations,
- Assistance pour l'élaboration de conventions de raccordement des pollutions d'origine non domestique aux réseaux,
- Assistance pour la programmation de travaux,
- Assistance pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement,
- Assistance pour l'élaboration de programmes de formation des personnels.
Montant :
- partie fixe :
- 250€/an pour les STEP de capacité nominale inférieure à 500 habitants
- 500€/an pour les STEP de capacité supérieure à 500 habitants
- partie proportionnelle : 0,15€/habitants/an
Contact
Mail : departement@aube.fr
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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes