Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Le cahier des charges de l'étude doit intégrer les éléments suivants :

• Collecte et exploitation des documents d'archives et des cartes anciennes disponibles auprès des organismes publics (DDE, BRGM, CEREMA...) et des collectivités territoriales.
• Analyse par photo-interprétation des missions aériennes de l'Institut Géographique National.
• Enquête de terrain pour valider et rechercher de nouveaux indices.
• Les carrières les plus anciennes ne sont souvent connues que par ouï-dire, les informations s'étant transmises de génération en génération.
• Aussi, une enquête auprès des personnes âgées permet souvent d'obtenir des renseignements sur l'existence possible de cavités souterraines.
• Réalisation d'une fiche signalétique pour chaque indice recensé.
• Le chargé d'études devra indiquer sur chaque fiche le type d'investigation à mener pour identifier l'indice et, le cas échéant, les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la cavité souterraine.
• Positionnement précis et report des indices sur planches cadastrales Plafond des dépenses subventionnables : 11.000€ HT

Description

Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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