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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action).
  • Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.
  • Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.
  • À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés.
  • Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.


Description

L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de
la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il
s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise
en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement
fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux
d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces
actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la
résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et
assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les
zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes