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  • Porteur(s) d’aide :
    Conseil départemental du Gers
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2021 au 31/12/2027
  • Récurrence :
    Récurrente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Gers
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce
  • Références de projets :
    Construction d’une cantine scolaire
    Construction d’un éclairage public
    Construction d’un gymnase
    Création d’un city park / city stade / terrain multisports
    Création d’une crèche
    Création d’un terrain de football
    Déployer les équipements numériques
    Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
    Rénovation de l’éclairage public
    Rénovation du gymnase
    Rénover le réseau d’assainissement

Plus d'informations

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

  • Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires : les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.
  • Sont aussi éligibles : la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, la rénovation de structure des ouvrages d'art.
  • Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.


Description

Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€.

Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.

Contact

E-mail : subventions.dmit@gers.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Téléphone : 05 62 67 31 50

Plus d'informations

Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes