Porteur(s) d’aide :
Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nature de l’aide :
Ingénierie Juridique / administrative
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Références de projets :
Acquisition d'une parcelle

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

Les interventions de l'EPF pour le compte de collectivités territoriales se font par signature de convention avec elles et comportent systématiquement des obligations réciproques en matière de conduite de projet.

Ce conventionnement détermine :

Les objectifs généraux et spécifiques de l'intervention / Les engagements réciproques des parties / Les périmètres concernés / Les démarches de définition du projet à conduire / Les outils d'intervention foncière envisagée et leurs modalités de mise œuvre / Les conditions de gestion et de traitement éventuel de des biens acquis / La durée des conventions / Les conditions de détermination des engagements financiers / Les conditions de revente.

Description

Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier
Ingénierie réglementaire et juridique
Ingénierie administrative
Ingénierie de projet en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de programmation d'ensemble ou de production de logements

Contact

EPF PACA, immeuble Le Noailles, 62/64, La Canebière CS 10474, 13207 Marseille Cedex 01

Tél : 04 96 11 70 00

Plus d'informations

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes