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  • Porteur(s) d’aide :
    Conseil départemental du Calvados
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Récurrence :
    Permanente
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
    Etablissement public dont services de l'Etat
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Calvados
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce
  • Références de projets :
    Gestion d'une base nautique

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Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :

Dépenses de personnel Coûts directs en lien avec l’opération dont :

  • Travaux et investissements matérielsAcquisitions ou locations de matérielFrais de communication, d’évènementielPrestations externes Coûts indirects : un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles correspondant aux coûts indirects liés à l’opération (frais de fonctionnement internes à la structure)Pour les projets de coopération uniquement, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront également éligibles.

Ne seront pas éligibles :

  • Les projets existants ne proposant pas de renouvellement ou d’évolution significative Les dépenses de fonctionnement courantes des structures, en dehors du forfait sur les dépenses de personnel Les investissements immobiliers Les travaux et études portant sur les hébergements touristiquesLes porteurs de projet devront donc apporter un autofinancement compris entre 20 et 50%.
  • Le seuil plancher d’intervention du FEAMPA et de la Région est fixé à 5 000 €.
  • Le plafond d’aide FEAMPA maximum est lui fixé à 40 000 €.


Description

La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches sont en cours sur le territoire pour limiter un maximum la production de déchets par les professionnels, mais également pour recycler et valoriser au maximum les coproduits.

Contact

Email : galpa-calvados@calvados.fr

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes