Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?

Je pose ma question
Retour aux aides
  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • L’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales sont finançables sur l’ensemble du bassin.

Acquisition foncière :

  • Les modalités de gestion des surfaces à acquérir doivent être préalablement établies dans un document prévisionnel de gestion.
  • Elles décrivent les modalités et délais de mise en place des usages associés (plan de gestion, conventions, baux ruraux avec clauses environnementales, obligations réelles environnementales, travaux ou aménagements prévus).
  • L’acquisition foncière est soumise à l’existence ou à la préparation d’un plan de gestion associé.

Obligations Réelles Environnementales :

  • La compétence principale du co-contractant est la protection de la ressource en eau ou du milieu naturel ou de la biodiversité.
  • Les engagements réciproques doivent présenter un niveau d’ambition suffisant pour répondre aux enjeux identifiés dans le 12e programme.
  • Les signataires (propriétaire et co-contractant) s’engagent à contractualiser l’ORE sur une durée de 30 ans minimum.


Description

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour
l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de
garantir une protection durable des milieux humides.

Ces dispositifs visent à sécuriser leur gestion à long terme et à
favoriser des pratiques compatibles avec la préservation de leurs
fonctionnalités écologiques.

Contact

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/restaurer-des-cours-deau-etudes-et-travaux

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes