Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Sont éligibles les projets mettant en évidence un impact substantiellement moindre du prélèvement dans la nouvelle ressource que dans la ressource initiale.
Pour le cas particulier des ouvrages de récupération des eaux de pluie en contexte urbain, sont éligibles les opérations entrant dans le cadre de programmes globaux d’économie d’eau favorisant le déraccordement de surfaces actives du réseau pluvial ou d’assainissement, ou dans le cadre de projets urbains durables (se référer à la fiche thématique « Eau et nature en ville et village »).

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
Contribuer aux politiques publiques

Agence de l'eau Rhin-Meuse

03.87.34.47.00

agence@eau-rhin-meuse.fr

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes