Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Etablissement public dont services de l'Etat
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Restaurer les débits des cours d'eau

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Pour être éligible, les projets de restauration de débits devront : - Être situés sur une zone en tension quantitative sur la ressource en eau ; - apporter un gain significatif et quantifiable sur les conditions d’étiage (exemple : linéaire de cours d’eau suffisant) ; - présenter une pérennité de la solution sous climat changeant et absence d’impacts écologiques négatifs directs et indirects notablesLa recharge artificielle de nappe ne fait pas encore l’objet de techniques éprouvées.
Ce sujet sera abordé via les projets expérimentaux.

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
Contribuer aux politiques publiques

Agence de l'eau Rhin-Meuse

03.87.34.47.00

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes