Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10% 3 aspects à renseigner :

• Configuration énergétique ; Analyse économique ; Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »).
• TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.
• Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page.
• S’il existe déjà un compte au nom de la structure candidate, il suffit d’accéder à ce compte et ne surtout pas en créer un autre, sinon il faut le créer.
• Dès lors, après avoir sélectionné le téléservice PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT, suivre les instructions, renseigner notamment les différents champs et formulaires et déposer les pièces demandées.
• L’objet du dossier doit être précédé de la mention « Sud PV Plus : [objet de l’opération] ».

Description

Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par :

1. une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux ;
2. une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique (installation photovoltaïque + réseau électrique interne + réseau de distribution) ;
3. une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée à la production photovoltaïque locale.

Sont éligibles au dispositif SUD PV PLUS toutes personnes morales publiques et privées, dont :

• les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
• les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
• les entreprises de tout statut (sauf les entreprises individuelles et structures équivalentes)
• les bailleurs sociaux
• les copropriétés ou leur syndic
• les associations

• Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10%
   
• 3 aspects à renseigner :
  • Configuration énergétique ; 
  • Analyse économique ; 
  • Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »).
     
• TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans
   
• Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque

Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.

Contact

Monsieur Jocelyn Espéron : jesperon@maregionsud.fr ;

en cas d’absence, Monsieur Gaëtan Burle : gburle@maregionsud.fr

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