Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Sont éligibles les opérations concernant notamment :

La mise en place d’un traitement de potabilisation ou sa remise à niveau ; Le raccordement à une usine de potabilisation existante ; La création d’un nouveau point d’approvisionnement (interconnexion ou création d’un nouveau captage) ; Le mélange de ressources assurant par dilution la distribution d’une eau conforme.
En dehors de la prévention du risque bactériologique, les opérations ne sont éligibles qu’en cas de dépassement des limites de qualité en vigueur (hors nitrates et pesticides et PFAS*) ou des références de qualité.
Pas d’aide à la reconversion des stations de neutralisation si l’eau distribuée avant reconversion est conforme

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques

Agence de l'eau Rhin-Meuse

03.87.34.47.00

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes