Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).

Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour
réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il
s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement.

Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour
réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs
des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et
de préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied) tout en minimisant la consommation
énergétique.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes